Conditions Générales de Vente Acti'forme (CGV)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.actiforme-domiforme.fr

Préambule

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par chacun des utilisateurs du site www.actiforme-domiforme.fr , nommé le site.

Un utilisateur est défini par tout internaute utilisant le site susnommé.

Le site peut-être mis à jour régulièrement par Acti’forme. 

Objectifs et services du site

Le site vise à 

  • fournir des informations concernant :
    • Acti’forme et Domi'forme : services, valeurs, équipe, …
    • L'activité physique adaptée et l’activité physique et sportive, 
    • La santé et le bien-être. 
  • vendre les produits et services d’Acti’forme et de Domi’forme

 

Les utilisateurs doivent utiliser le site conformément à ses objectifs.

Accès au site

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les utilisateurs ne doivent pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. 

 

Une interruption de l’accès au site, volontaire ou non, peut toutefois intervenir quelle que soit la raison et sans délai de prévenance.

Les utilisateurs peuvent consulter toutes les pages publiques sans aucune restriction de nombre de visite ou de délai.

Les frais nécessaires à l’accès sont à la charge de l’utilisateur (matériel informatique, connexion internet, …).

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable des dommages liés à son utilisation.

 

Les utilisateurs ont aussi la possibilité de se créer un espace personnel pour se connecter au site.

L'accès à cet espace membre s’effectue à l’aide d’un identifiant et mot de passe que l’utilisateur a l’obligation de maintenir confidentiels.

En fonction de leur “groupe utilisateur”, les utilisateurs pourront avoir des droits, des accès et des possibilités différentes. 

  • commander en ligne
  • consulter certaines pages réservées
  • créer, modifier ou publier des articles ou d’évènements agenda

Les groupes et accès sont définis librement par Acti’forme. Ceux-ci peuvent être amenés à évoluer.

 

Contenu et propriété intellectuelle

Acti’forme est responsable du contenu des publications du site.

Acti’forme s’efforce de fournir sur le site des informations à jour et aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Acti'forme  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Acti’forme.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes sortants, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du site d’Acti’forme qui n’en a pas le contrôle. L’utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens.

Partage des pages du site

Le partage de l’adresse du site sur tout type de support (papier, mail, lien depuis un site internet, réseaux sociaux, newsletter …) est autorisé pour les particuliers, les professionnels du sport, les professionnels de la santé et du bien-être à la condition de ne pas nuire ni à l’image ou l’activité du site, ni à celle de l’une et ou de l’autre des sociétés Acti’forme et Domi’forme.

Tout partage réalisé par d’autres personnes que celles mentionnées ci-dessus est soumis à l’obtention d’une autorisation écrite d’Acti’forme.

Le partage d'une ou plusieurs pages du site n’engage que la responsabilité de la personne qui effectue le partage, et en aucun cas la responsabilité d'Acti'forme.

Le partage d’une ou plusieurs pages du site par un tiers ne peut en aucun cas obliger Acti’forme à partager à son tour l’adresse du site tiers.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

Données des utilisateurs

Acti'forme peut collecter des informations sur les utilisateurs du site, notamment via des cookies et formulaires.

Le recueil d'informations est toujours soumis à l'obtention de l'accord de l'utilisateur qui valide les autorisations et ou rempli de son plein gré les formulaires. 

Les données collectées peuvent être consultées, modifiées ou supprimées depuis leur espace membre ou sur simple demande à  

Acti’forme recueille des données afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de réaliser correctement ses missions et objectifs.

A l'occasion de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent-être recueillies : 

  • l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site,
  • le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
  • l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Acti’forme et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Responsabilités

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

Acti’forme ne peut être tenue responsable des dommages directs (virus ou matériels par exemple) et indirects (perte de marché par exemple) consécutifs à l’accès ou l’utilisation du site. Et ce quelle qu’en soit la cause (matérielle, bug, incompatibilité, …).

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Modifications

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions législatives, ou de la gestion du site ou de la façon dont nous souhaitons que les utilisateurs se comportent.

Les utilisateurs du site sont donc invités à consulter de manière régulière ces CGU. 

Contact

Pour toute question relative à ces CGU les utilisateurs sont invités à nous contacter par mail à ou au 06.81.39.66.13

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec ces CGU est soumis au droit français. En cas d’impossibilité d’une solution amiable, le tribunal de Chambéry est seul compétent.

Procédure de location de matériel avec Acti'forme

1 - Vérifiez la disponnibilité du matériel sur la totalité de la période souhaitée.

L'agenda dans le descriptif du produit il est écrit "DISPO" (ou reste vierge) si le produit et disponnible ; et il sera indiqué un code client pour les jours où le produit est déjà reservé.

2 - Effectuez votre commande via le site, par mail ou telephone.

Une fois votre commande effectuée et payée (CB ou Paypal), vous recevrez un e-mail de confirmation.

3 - Déposez votre caution

Le dépot de votre caution s'effectue via le lien ultra-sécurisé swikly présent sur la fiche du produit.

thumb logo swikly

 Swikly qui vous permet de déposer votre caution simplement par une empreinte de carte bancaire, sans payer à l’avance. Swikly vous évite ainsi l'envoi d'un chèque, d’un virement ou de bloquer votre carte bancaire à cause d’une pré-autorisation. Ceci n'est pas un paiement : Vous ne serez pas débité du montant demandé mais vous autorisez ce débit en cas de problème. Dans ce cas, Swikly sera notre médiateur et vérifiera les conditions de paiement de la caution.

4 - Recevez et utilisez votre produit

Avant son expédition nous testons systématiquement le matériel pour nous assurer de son état de fonctionnement.

Des l'expédition de votre colis, nous vous envoyons un code pour suivre celui-ci jusqu'à votre domicile.

Le matériel est livré avec une notice, et nous restons disponnibles pour vous renseigner plus amplement pour que vous puissiez profiter pleinement de celui-ci.

6 - Retourner nous votre produit

Le retour s'effectue par vos soins, sous votre responsabilité et à vos frais. En cas d'envoi, nous vous recommandons de prendre une assurance pour le matériel honéreux.

Règlement intérieur des participants aux séances Acti'forme

Ce règlement vise à permettre à chacun, Acti’forme et participants, de passer des moments agréables ensembles.

Il est applicable à toutes les personnes qui participent aux prestations organisées par Acti’forme.

Le personnel d’Acti’forme est chargé de faire respecter ce règlement.
Son non-respect peut entraîner un rappel à l’ordre, un refus d’accès, ou une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.

Il est consultable à tout moment sur notre site internet www.actiforme-domiforme.fr et peut vous être envoyé par email sur simple à .

Conditions d’accès

  • Réaliser une inscription administrative (1 seule fois suffit)
  • Posséder un certificat médical datant de moins d’un an de : “non contre indication à la pratique d’activité physique”, ou un certificat médical détant de moins de 3 ans et avoir répondu non à tous les items du questionnaire de santé.
  • Être inscrit à l’activité et à jour de règlement.
    En cas d’absence aucun remboursement n’est prévu.

Les personnes peuvent essayer l’activité 2 fois maximum avant de remplir les conditions ci-dessus.

Les personnes qui accompagnent un proche pour lui permettre l’accès aux prestations sont acceptées.

Vivre ensemble

  • Respecter les horaires des cours
  • Prévenir l'enseignant en cas d’absence
  • Adopter un comportement respectueux du personnel et des participants.

Hygiène et Sécurité

  • Avoir une tenue décente, adaptée à l’activité.
  • Avoir un chaussage adapté à l’activité. Et pour les pratiques en intérieur, des chaussures propres, si possible réservées à cet usage.
  • Covid19 : Disposer du Pass Sanitaire et accepter de le présenter à l’enseignant en charge du cours
  • Covid19 : Se laver les mains au savon ou avec son gel hydro-alcoolique avant chaque séance.
  • Covid19 : Prévoir une gourde pour éviter d’utiliser les parties communes.
  • Les participants peuvent apporter leur matériel  personnel (tapis, haltères, élastiques, ballons, …).
  • Les participants qui utilisent le matériel mis à disposition doivent utiliser des protections (serviette sur les tapis de sols et coussins…) et nettoyer le matériel après usage pour en permettre un usage normal à la personne suivante.
    Covid19 : Le nettoyage s’effectue avec des lingettes virucides fournies par les participants.
    Covid19 : Pas d’échange de matériel entre participants sans nettoyage.
  • Reporter sa venue en cas d’état pouvant présenter un risque pour lui-même ou les autres participants.
    Covid19 : reporter sa venue en cas de fièvre, ou autres symptômes évocateurs de la maladie : fièvre, ou perte de goût, ou perte de l’odorat, ou toux, ou autres symptômes.
  • Ne pas venir avec un animal (sauf chien d’aveugle).
  • Covid19 : Limiter l’apport d’effets personnels au strict nécessaire.
  • Covid19 : Porter un masque dans les locaux (accès, vestiaires, …), avant et après le temps de pratique.
    Pendant la pratique, le choix est laissé aux participants de porter ou non le masque.
  • Covid19 : Maintenir autant que possible une distance physique d’au moins 2m avec les autres participants, et éviter les croisements.

Responsabilité des participants

  • La pratique de toute activité physique peut comporter des risques.
    Covid19 : possible risque de contamination malgré le protocole sanitaire.
  • Les salissures, détériorations et dégradations sont à la charge de l’auteur.
  • Acti’forme ne peut-être tenue responsable en cas de perte et ou vol d’effets personnels.
  • Ne pas faire la promotion de services ou produits. Notamment de produits dopants et compléments alimentaires.
  • Ne pas apporter ou consommer de produits alcoolisés.

Recommandations pour les séances d'APA en visioconférence avec Acti'forme

Avant la séance

  • Préparez le matériel dont vous pourriez avoir besoin pendant la séance

    • une bouteille d’eau
    • une serviette
    • un gilet pour se couvrir pendant les pauses et temps calmes
    • une tenue adaptée à l'activité dans laquelle vous êtes à l'aise
    • un chaussage adapté, qui tient le pied et ne glisse pas
    • le matériel sportif éventuellement demandé par l'enseignant (haltères, élastique swissball,  ...)
    • le matériel lié à votre état de santé : de quoi vous resucrer pour les diabétiques, votre oxygène pour les malades respiratoires, votre ventoline pour les asthmatiques, ...
    • un téléphone à proximité pour prévenir les secours en cas de besoin
  • Préparez l'espace de pratique pour être en sécurité et confortable

    • Retirez les obstacles au sol et tous les objets que vous pourriez accrocher : tapis, fils électriques, serpillère, animaux de compagnie, table basse, vase, ...
    • Prévoyez une chaise ou encore mieux en cas de grande fatigue : un fauteuil ou canapé
    • Ouvrez les fenètres ou fermez votre chauffage, selon la température
    • Ouvrez votre porte (pour que la personne que nous contactons en cas d'accident puisse venir vous assister si besoin).

Pendant la séance

  • Communiquez avec nous

    • Signalez à l'enseignant, dès le début de séance, un éventuel état de forme inhabituel (fatigue, douleur, stress...) ou autre information que vous jugerez pertinante (chute récente, traitement pouvant créer des pertes d'équilibre, ...).
      Cela peut-être fait oralement ou via la discussion texte (il est ainsi possible de ne donner l'information qu'à la personne choisie).
    •  Signalez à l'enseignant si vous ressentez une douleur, une gène, ou un inconfort pendant un exercice. Il est tout à fait possible de faire plus lentement, moins ample que ce que l'enseignant vous propose... ou de trouver une variante qui vous convienne mieux. C'est notre job !
    •  Demandez à l'enseignant de préciser les consignes qui ne seraient pas claires pour vous afin de pouvoir réaliser les exercices convenablement. Nous sommes
  • Evitez les nuisances sonores

Nous tenons à garder la convivialité de nos séances et peremttre les échanges avec vous et comptons sur vous pour couper votre micro si vous ne pouvez respecter les recommandations suivantes.

    • Evitez le bruit de fond (musique, tv, discussion à coté, ...) ou coupez votre micro.
    • Evitez de parler en même temps que l'enseignant
    • Eviter de monopoliser la parole
    • Coupez votre télephone portable
  • Ecoutez votre corps

    • Buvez (de l'eau) régulièrement, pendant les pauses ou lorsque vous le souhaitez (sauf contre indication, personnes dyalisées par exemple)
    • Respectez votre corps et vos sensations pour réaliser les exercices selon vos possibilités.

Après la séance

    • Hydratez-vous
    • Observez vos sensations et votre forme (bien-être, douleur, fatigue, faim, mobilité, ...)
    • Faites nous part de vos remarques

 

S'il s'agit de votre première séance en visio ou si vous souhaitez un rappel, vous pouvez aussi consulter les pré-requis pour les séances APA en visio sur notre site.

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