Préambule

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par chacun des utilisateurs du site www.actiforme-domiforme.fr , nommé le site.

Un utilisateur est défini par tout internaute utilisant le site susnommé.

Le site peut-être mis à jour régulièrement par Acti’forme. 

Objectifs et services du site

Le site vise à 

• fournir des informations concernant :
  • Acti’forme et Domi'forme : services, valeurs, équipe, …
  • L'activité physique adaptée et l’activité physique et sportive, 
  • La santé et le bien-être. 

• vendre les produits et services d’Acti’forme et de Domi’forme

Les utilisateurs doivent utiliser le site conformément à ses objectifs.

Accès au site

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les utilisateurs ne doivent pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site. 

Une interruption de l’accès au site, volontaire ou non, peut toutefois intervenir quelle que soit la raison et sans délai de prévenance.

Les utilisateurs peuvent consulter toutes les pages publiques sans aucune restriction de nombre de visite ou de délai.

Les frais nécessaires à l’accès sont à la charge de l’utilisateur (matériel informatique, connexion internet, …).

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable des dommages liés à son utilisation.

Les utilisateurs ont aussi la possibilité de se créer un espace personnel pour se connecter au site.

L'accès à cet espace membre s’effectue à l’aide d’un identifiant et mot de passe que l’utilisateur a l’obligation de maintenir confidentiels.

En fonction de leur “groupe utilisateur”, les utilisateurs pourront avoir des droits, des accès et des possibilités différentes. 

• commander en ligne

• consulter certaines pages réservées

• créer, modifier ou publier des articles ou d’évènements agenda
• …

Les groupes et accès sont définis librement par Acti’forme. Ceux-ci peuvent être amenés à évoluer.

Contenu et propriété intellectuelle

Acti’forme est responsable du contenu des publications du site.

Acti’forme s’efforce de fournir sur le site des informations à jour et aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Acti'forme  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Acti’forme.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes sortants, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du site d’Acti’forme qui n’en a pas le contrôle. L’utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens.

Partage des pages du site

Le partage de l’adresse du site sur tout type de support (papier, mail, lien depuis un site internet, réseaux sociaux, newsletter …) est autorisé pour les particuliers, les professionnels du sport, les professionnels de la santé et du bien-être à la condition de ne pas nuire ni à l’image ou l’activité du site, ni à celle de l’une et ou de l’autre des sociétés Acti’forme et Domi’forme.

Tout partage réalisé par d’autres personnes que celles mentionnées ci-dessus est soumis à l’obtention d’une autorisation écrite d’Acti’forme.

Le partage d'une ou plusieurs pages du site n’engage que la responsabilité de la personne qui effectue le partage, et en aucun cas la responsabilité d'Acti'forme.

Le partage d’une ou plusieurs pages du site par un tiers ne peut en aucun cas obliger Acti’forme à partager à son tour l’adresse du site tiers.

Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

Données des utilisateurs

Acti'forme peut collecter des informations sur les utilisateurs du site, notamment via des cookies et formulaires.

Le recueil d'informations est toujours soumis à l'obtention de l'accord de l'utilisateur qui valide les autorisations et ou rempli de son plein gré les formulaires. 

Les données collectées peuvent être consultées, modifiées ou supprimées depuis leur espace membre ou sur simple demande à  

Acti’forme recueille des données afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de réaliser correctement ses missions et objectifs.

A l'occasion de l'utilisation du site, les données suivantes peuvent-être recueillies : 

• l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site,
• le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
• l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Acti’forme et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Responsabilités

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication.

Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

Acti’forme ne peut être tenue responsable des dommages directs (virus ou matériels par exemple) et indirects (perte de marché par exemple) consécutifs à l’accès ou l’utilisation du site. Et ce quelle qu’en soit la cause (matérielle, bug, incompatibilité, …).

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Modifications

Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées en fonction des évolutions législatives, ou de la gestion du site ou de la façon dont nous souhaitons que les utilisateurs se comportent.

Les utilisateurs du site sont donc invités à consulter de manière régulière ces CGU. 

Contact

Pour toute question relative à ces CGU les utilisateurs sont invités à nous contacter par mail à ou au 06.81.39.66.13

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec ces CGU est soumis au droit français. En cas d’impossibilité d’une solution amiable, le tribunal de Chambéry est seul compétent.