Les Maisons Sport Santé (MSS) continuent de se développer et de se structurer, conformément à une volonté présidentielle. Elles sont déjà bien installées puisque intégrées au code de la santé. L'arrété du du 25 avril 2023 vient continuer de clarifier leur missions (cahier des charges en annexe) et modifier la proécudre pour être reconnu MSS. La reconnaissance des MSS qui était jusqu'alors faite au niveau national et sur dossier.... Les MSS seront maintenant habilitées, et ce à un niveau régionnal par la DRAJES et l'ARS. Actuellement la région AURA compte 53 MSS, dont Acti'forme, qui jouent un rôle local essentiel dans la promotion de la santé et de l'activité physique. Sans action de leur part ces MSS verront toutes ce label disparaitre au 31 décembre 2023.

Voyons à travers cet article rédigé à l'issue du webinaire d'accompagnement des Maison Sport Santé du 23 mai 2023, les évolutions et impact pour les MSS et les structures candidates pour le devenir.

Missions des Maisons Sport Santé

Même si certaines aspects ont pu être précisés,  globalement les missions des MSS n'ont finalement pas changé par rapport au cahier des charges initial. Vous retrouverez l'ensemble des 8 missions identifiées en annexe 1 de l'arrété du 25 avril 2023. Globalement 2 grandes actions : une première auprès du public pour accueillir, informer, orienter, mais aussi tester, réaliser des séances et accompagner les bénéficiaires dans leur programme d'activité physique, en lien avec les professionnels de la santé, du social et du sport. Et une seconde auprès des acteurs du sport santé pour assurer une dynamique territoriale, et favoriser la montée en compétence des professionnels et bénévoles (en lien avec la formation notamment).

Habilitation des Maisons Sport Santé

Dorénavant, les structures qui souhaitent devenir Maison Sport Santé devront être habilitées, et ce via un dossier en ligne sur "démarches simplifiées". Ce dossier contient 7 rubriques : 

• identification de la structure,
• identification de la MSS,
• identifiacation du personnel,
• identification du cadre d’intervention,
• modalités de fonctionnement,
• évolution de la MSS
• pièces jointes

La précédure d'habilitation peut être longue puisqu'un délai de 6 mois est necessaire à l'instruction des dossiers.... Sans réponse à l'issu des 6 mois du dépot du dossier le renouvellement est considéré comme aquis, par contre pour le nouvelles candidatures l'absence de réponse équivaut à un refus. Espérons tout de même qu'il y ai des réponses... positives ou négatives, c'est toujours plus sympa !
Ce délai de 6 mois sous entend une anticipation des MSS dans leur demandes de renouvellement pour éviter de stopper l'activité ou de perdre ce label pendant des périodes plus ou moins longues... petite exception pour les maison sport santé reconnues en 2023 qui auront une demande d'habilitation allégée et pouvant être réalisée avant le 30 octobre pour éviter la supension du label.

Financements des Maisons Sport Santé

Les MSS sont structurées de manières très différentes et leurs modèles économiques différent. D'une manière générale, il n'y a malheuresement aujourd'hui aucune aide financière attribuée autonomatiquement aux MSS ou à leurs bénéficiaires.

Certaines MSS peuvent bénéficier, selon leur statut, d'une aide au démarrage.... mais cette aide est ponctuelle et comme son nom l'indique limitée au lancement de l'activité. L'an passé (2022) des aides avaient pu être attribuées à plusieurs MSS, d'un montant minimum d'au moins 7000 €. Pour 2023 nous n'avons pas encore d'informations.
Soulignons ici ce qui me parait être une abération : les structures privées, sont malheuresement exclues de ces aides (pour la même offre et les même attentes) et le financement repose ainsi en quasi totalité sur les bénéficiaires de la MSS. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles Acti'forme basculera très prochainement vers l'Economie Solidaire et Sociale pour prétendre à cette aide financière et réduire le cout pour les personnes.

Suivi des Maisons Sport Santé

Les Maisons Sport Santé devront rendr des comptes aux instances qui leur attribue le label pour pouvoir maintenir celui-ci. C'est encore un peu tot et nous n'avons pas pu voir les demandes précises mais cela est plutôt rassurant quant à la qualité des missions et services dispensés par ces structures.

Les MSS auront aussi pour mission d'évaluer selon des critères définis à un niveau national l'impact global de ce dispositif. Cela sera réalisé à partir d'un système d'information protégé en données de santé et validé par l'ONAPS, comme Acti'3S que nous utilisons chez Acti'forme et sommes en train d'adapter aux attentes des pouvoirs publics mais aussi Maison Sport Santé utilisatrices.

Avouons ici que cela n'est pas la mission la plus exitante qui nous est confiée, avec des tests standardisés et chronophages à faire passer à tous les bénéficiaires de la MSS... Nous espérons pouvoir faire évoluer ce système d'évaluation de l'impact des MSS vers des tests, adaptés et personnalisés qui auront aussi une importance réeelle dans l'accompagnement des bénéficiaires des Maison Sport Santé.

Maison Sport Santé en 2024

D'autres MSS viendront probablement étoffer celles déjà existantes en 2024. Toutefois lors de ce webinaire d'accompagnement, la question de la concurrence entre MSS a été évoquée et à priori l'ARS et DRAJES seront vigilants à ne pas créer de concurrence entre MSS et pour cela elles ne valideront des nouvelles structures que si elles apportent une plus value par rapport à celles déjà en place... Non pas que nous, Acti'forme, tenons à avoir de la concurrence, mais cela pourrait être dommageable pour les bénéficiaires car plusieurs MSS sur un territoire permettrait d'offrir le choix aux personnes des prestations, du lieu et de l'horaire, et de la structure et des personnes à qui elles confient leur santé... 

2023 est l'année de l'habilitation.... 2024 est la derniere année du plan politique qui a créé ces Maisons Sport Santé. Une coordination et des échanges entre MSS sont envisagés pour améliorer la coordination, l'échange de bonnes pratiques et renforcer l'efficacité et l'impact des MSS sur la santé de la population. Coté Acti'forme nous sommes très interessés par ces échanges, dont le premier est prévu début 2024.... nous espérons aussi que les principaux concernés : les usagers seront considérés lors de ces échanges et de la poursuite de la montée en puissance des Maisons Sport Santé dont nous sommes heureux de faire parti aujourd'hui !

Article réécrit par Michael Ranson, d'après une proposition de Thomas Honquert, alternant chargé de développement en APA au sein d'Acti'forme

Ce 30 mars 2023, 2 décrets viennent étoffer le texte relatif à la prescription d'activité physique adaptée, j'ai nommé le decret 2023-234 et le decret 2023-235. Pour mémoire la prescription d'APA en France existe dans les textes depuis le 30 décembre 2016... et elle avait été élargie l'an passé en s'ouvrant notamment à d'autres publics. Nous avions déjà rédigé un petit article à cette occasion que je vous invite à relire ici . 

Les 2 textes apportent quelques précisions quant aux publics visés qui sont effectivement élargi : en ALD, malades chroniques, surpoids & obésité, personnes âgées, personnes handicapées...

Les prescripteurs d'APA peuvent être tous les médecins du parcours de santé des personnes, spécialiste ou généraliste. Ils s'appuieront sur des modèles de prescription un peu plus détaillés que jusqu'alors, avec notamment une durée de 3 à 6 mois (renouvelable), et des guides de prescriptions rédigés par la HAS. Le lien avec les médecins sera aussi renforcé puisqu'il est prévu dans le parcours des patients en APA que les bilans et documents réalisés par les intervenants en APA (kiné, EAPA, éducateurs sportifs, bénévoles) puissent être transmis au médecin traitant et médecin prescripteur. Je trouve ces échanges forcés très intéressants afin de favoriser une réelle collaboration dans l'accompagnement des patients !

Quant aux séances et à l'accompagnement en APA des personnes est également plus borné avec ces décrets, avec notamment de multiples bilans a réaliser. Ces évaluations devraient s'appuyer largement sur les Maisons Sport Santé déployées sur tout le territoire dont Acti'forme fait maintenant parti. Pour le coup je suis beaucoup moins fan de la systématisation de ces bilans motivationnels et de condition physique. Effectivement la pratique d'activité physique est bénéfique à la santé et cela a été prouvé à maintes reprises. Mais y a-t-il besoin de mesurer et médicaliser l'activité physique ici ? L'idée étant de (re)mobiliser des personnes qui n'ont pas bougé depuis longtemps, n'est-il pas plus pertinent d'évaluer le plaisir qu'ils ont eu à bouger, l'intention qu'ils ont de recommencer demain, ... plutôt que de savoir s'ils ont perdu quelques kilos ou gagner en force !?
Lorsque l'on parle d'activité physique ADAPTEE... on pense terrain, pratique ; mais pour moi l'APA est définitivement bien plus large que cela. En ce sens, n'y a-t-il pas aussi à réfléchir sur des tests adaptés ? ou si je peux pousser encore un peu plus loin la réflexion : parfois n'est-ce pas plus adapté que de ne pas tester...

Aujourd'hui la prescription d'APA continue d'évoluer, et c'est plutôt une bonne chose que de parvenir à garder ce sujet actif... mais avouons-le : cela avance trop doucement ! Derrière la prescription, la mesure principale attendue par les professionnels de santé, de l'activité physique et surtout par les patients est le remboursement de la pratique d'APA. Cependant cela n'est pas évoqué et ne semble toujours pas d'actualité. Quel dommage ! D'autant que cela met nombre d'enseignants en APA en difficulté chaque semaine lorsque nous rencontrons des personnes, munies de leur prescription en bonne et due forme, et que nous devons leur expliquer que l'APA reste un médicament non remboursé et que pour poursuivre leur démarche de remise en mouvement, par de l'activité physique adaptée, cela devra se faire à leur frais... La loi publiée en mars 2022 prévoyait un rapport en septembre 2022 sur le coût et l'économie que représenterait le remboursement d'APA.... Pour le moment nous n'avons pas eu de nouvelles de ce rapport qui poussera sans aucun doute dans le sens d'un remboursement !

Les règles du jeu changent pour les Maisons Sport Santé. Il n'y aura plus d'appel à projet comme cela a été le cas depuis leur lancement. Comme précisé dans le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé, l'obtention du label Maison Sport Santé passera dorénavant par une habilitation. Cette habilitation concernera bien entendu toutes les nouvelles structures, mais aussi toutes les MSS actuelles qui seront aussi soumises à cette habilitation sans quoi elles ne pourront plus prétendre au titre de MSS à compter du 1er janvier 2024. Avouons, qu'ayant été reconnu MSS en Savoie et en Isère en 2023, c'est un peu lourd pour Acti'forme que de se relancer dans cette procédure d'habilitation... mais nous le ferons car cela semble aller dans le sens de la qualité !

Des délais courts

Les dates et le rythme de ce changement sont déjà bien calés pour que tout soit opérationnel dès le début 2024.

Les MSS déjà en place doivent déposer une demande d'habilitation d'ici le 30 juin 2023... c''est à dire demain ! Soulignons une petite dérogation appréciable pour les Maison Sport Santé les plus récentes, issues du dernier appel à projet, qui auront jusqu'au 31 octobre 2023 pour déposer leur dossier puisqu'une période d'instruction de 2 mois est prévue. Cette instruction se fera dorénavant au niveau régional (et non plus national).

Le futur cahier des charges

Le cahier des charges n'est toutefois pas encore paru... mais nous espérons le découvrir très prochainement afin de pouvoir y répondre avec un dossier Sport Santé de qualité !  En attendant ce fameux cahier des charges, voici déjà quelques échos de nos différents interlocuteurs en région afin que vous puissiez anticiper un peu plus...

La demande d'habilitation sera faite intégralement en ligne, à tout moment.

D'après nos sources ce cahier des charges complète et renforce celui en place jusqu'alors, vers un niveau d'exigence plus important pour les structures MSS. Ce qui est certainement une très bonne chose pour la qualité du service proposé et la confiance des professionnels de santé et de leurs patients en nos structures sportives. Cela risque toutefois de mettre plusieurs MSS en difficulté et d'en voir certaines disparaitre.

Parmi les changements notoires, :

• L'ensemble des missions deviendrait obligatoire (avec possibilité de montée en charge progressive). Toutes les MSS seront donc amenées à travailler auprès du public (accueil et information, tests, séances, ...), mais aussi des acteurs de la santé et du sport (mise en réseau, formation, ...).

• Les MSS d'un même territoire seront obligées de se coordonner. Ce qui semble plutôt logique et cohérent... mais qui pourrait selon les territoires pourrait-être source de quelques difficultés ! Nous avons toutefois été grandement réssurés par les institutions et notamment la DRAJES qui nous accompagnera pour créer ce liant !

Nous referons très probablement un article dans les prochaines semaines autour de ce cahier des charges lorsqu'il sera parru....

C'est avec plaisir, et en avant première, que nous vous annonçons que suite à l'appel à projet 2022, la candidature d'Acti'forme en tant que Maison Sport Santé a été retenue par les ministères des sports et de la santé. Nous rejoignons donc le club des Maisons Sport Santé (MSS) recensées dans toute la France !

Nous vous avons déjà parlé à plusieurs reprises de ces structures, sur ce blog et les réseaux sociaux, avec un interet (et une inquiétude) dès la première candidature de monsieur Macron, puis lors du premier appel à projet "Maison Sport Santé" auquel nous avions candidaté sans succés... Après avoir boudé les deuxième et troisième appel à projet (AAP), nous avons décidé en 2022 de présenter un dossier, encouragé aussi par d'autres MSS portées par des EAPA dans le but de représenter notre profession et le secteur des l'Activité Physique Adaptée au sein de ces MSS... Acti'forme rejoint donc l'aventure MSS et c'est l'occasion de refaire un petit point sur ce dispositif et plus particulièrement la maison sport santé Acti'forme que vous retrouverez en Savoie et en Isère sur tous les territoires où nous sommes déjà implantés et continuons de nous développer depuis plus de 15 ans... 

Maison Sport Santé, pour qui ?

Créées par le ministère des sports et le ministère de la santé, les maison sport santé s'adresse particulièrement à 2 types de publics :

• des personnes qui n'ont jamais ou quasi-jamais pratiqué de sport, même en bonne santé,
• des personnes malades.

Les 2 derniers AAP ont également porté une attention particulière aux projets tournés vers des publics socialement défavorisés.

Maison Sport Santé, pourquoi ?

 D'après le site du ministère des sports, les MSS se veulent être "un outil d’égalité des chances et d’accès au droit de la santé par le sport". La finalité est que les bénéficiaires puissent s'engager dans une pratique physique et sportive durable. 

Maison Sport Santé, c'est quoi ?

On recense une extrème variété de porteurs de MSS, avec des acteurs plutôt issus du monde sportif, comme des fédérations, des comités, des salles de sport, ... ou des acteurs plutôt santé : Hopitaux, Maison de Santé, .... ou des acteurs a cheval entre le sport et la santé, spécialisés en Activité Physique Adaptée, comme Acti'forme. Avant l'AAP de 2022 il y avait 436 MSS sur le territoire Français... et nous voila aujourd'hui XXXX structures estampillées Maison Sport Santé. Vous comprendrez donc aisément qu'il y a une énorme divesité dans ces structures, leur type, leur fonctionnement, leur gouvernance, leurs offres, leurs tarifs, .... Aujourd'hui, il me semble donc compliqué de définir clairement ce que sont les MSS... mais l'idée gloable est de proposer un programme sport santé personnalisé à des personnes ayant des besoins spécifiques.

Une maison sport santé de proximité

Notre Maison Sport Santé couvre les départements de la Savoie et de l'Isère et est présente sur de nombreuses communes : Chambéry, Aix les Bains, Albertville, Grenoble, Saint Pierre d'Albigny, La Rochette, ... Cela nous permet d'être au plus proche des bénéficiaires, pour réduire le frein lié au déplacement des publics fragiles et éloignés de l'activité physique.

Une maison sport santé tournée vers les non sportifs

Nous accueillons toutes les personnes qui souhaitent renouer avec une pratique physique et sportive. Au délà d'une pathologie ou d'un handicap, le public que nous ciblons particulièrement est toutes les personnes qui sont éloignées du monde sportif traditionnel et qui souhaitent pratiquer une activité physique dans un cadre bienveillant, sans jugement et à des fins de santé ou bien-être.

Un parcours sport santé personnalisé

Nous proposons un parcours sport santé personnalisé en plusieurs étapes composées d'échanges, de tests et ou de pratique, selon les besoins, possibilités et souhaits des personnes accompagnées. L'accompagnement est systématiquement réalisé par un enseignant en activité physique adapté ; celui-ci est régulier afin de faire évoluer les objectifs et la pratique à la progression des participants.

Pour une synergie dans les parcours de santé

Notre maison sport santé a été pensée dans l'esprit collaboratif cher à Acti'forme, avec les acteurs locaux des mondes du sport, de la santé et du social afin de développer une réelle synergie dans le parcours de santé des personnes autour de l'activité physique adaptée et du sport santé. Des actions d'information, de sensibilisation, de formation, ... sont donc organisées en ce sens. Mais c'est aussi une synergie au sein de chacun des accompagnements individuel que nous souhaitons mettre en oeuvre pour que chaque acteur de la santé puisse avoir les informations utiles au bon suivi du parcours de santé des personnes qu'il accompagne et que cette personne soit placée au coeur de cet accompagnement. C'est en ce sens que nous utilisons et développons un outil interactif : Acti'3S - Synergie Santé Sport, que nous espérons aussi prochainement pouvoir partager à d'autres MSS ou structures sportives.

Ressources : 

https://www.sports.gouv.fr/maisons-sport-sante-388