📒 Appel à projet prévention santé de la CPAM73 (2024)

Cette année la CPAM de Savoie propose un appel à projet pour des actions de prévention de la santé. Les 4 thématiques retenues sont : l'activité physique, grande cause nationale 2024, mais aussi l'alimentation, l'hygiène bucco-dentire, et la santé mentale.

Acti'forme est en train de répondre à cet appel à projet pour développer des actions de terrain en activité physique, notamment auprès des enfants de quartiers prioritaires. Si cela vous interesse de vous associer à notre Maison Sport Santé sur ce projet à Chambéry et Albertville, nous vous accueillons à bras ouvert dès aujourd'hui pour la reflexion ou plus tard pour la communication et mise en oeuvre !

Aussi, si vous répondez à cet AAP sur une thématique en lien avec l'activité physique, n'hésitez pas à nous solliciter pour un appui méthodologique, un soutien à la mise en oeuvre (intervention, communication, ...). Nous serons heureux de nous associer à vos projets et de favoriser la pratique et la santé du plus grand nombre.

Plus d'informations sur le site de la CPAM.

Date limite du dépot des dossier le 04/03/2024

Acti'forme : entreprise de l'Economie Solidaire et Sociale

Acti'forme a fait le choix de basculer vers l'Economie Solidaire et Sociale pour affirmer encore plus des valeurs qui lui sont chères. Cette modification passera inaperçut lors des séances réalisées par chacun de nos pratiquants puisqu'il s'agit ni plus ni moins de mettre noir sur blanc des choses que nous réalisions déjà... Toutefois il nous semblait important de faire cette démarche pour porter encore plus haut nos engagements auprès de chacune des personnes avec qui nous travaillons : participants, client, partenaire, ... C'est donc avec un grand plaisir que nous avons pu rejoindre l'ESS depuis aout 2023.

Un public fragile

Même si je n'aime pas définir l'activité physique adaptée par le public touché, il reste indéniable que nos offres sportives sont principalement à destination de personnes fragiles, âgées, malades... et que nos offres de service en activité physique ont donc un versant social.

Un objet social

Nous avons également modifié nos statuts pour y développer notre objet social. Lors de notre création en 2007 nous avions affiché uniquement la "vente de prestation en activité physiques", aujourd'hui nous intégrons de manière officielle dans nos statuts notre volonté d'avoir un réel impact social, sociétal, culturel et sanitaire.

Création d'un fond de développement

Toujours de manière statutaire, nous avons établi la création d'un fond de développement. Celui-ci sera alimenté par une partie des bénéfices annuels. Il servira au maintient et au développement des activités de la société ; c'est à dire à permettre au plus grand monde d'accéder aux activités physiques et aux bénéfices qu'elles procurrent sur la santé, la socialisation, l'éducation, ...

Une gouvernance partagée

C'est certainement la plus grosse répercussion pour nous que la création de ce comité de gouvernance partagée. Depuis nos premiers pas nous plaçons tous ceux qui nous accompagnent au coeur de nos préoccupation pour proposer des activités sur mesure, qui vous ressemblent. En ce sens, nous avons de cesse d'etre à votre écoute, pendant les séances et tous les temps d'échange informels sur lesquels nous nous rencontrons.

Aujourd'hui nous avons fait le choix d'aller encore plus loin et de vous associer aux décisions d'Acti'forme avec la création de ce comité de gouvernance composé de participants, clients, partenaires, professionnels de santé, salariés... et qui permettra encore plus de démocratie au sein d'Acti'forme. Ce comité vera le jour en 2024 et se réunira au moins une fois par an.

Maisons Sport Santé : une offre qui se structure

Les Maisons Sport Santé (MSS) continuent de se développer et de se structurer, conformément à une volonté présidentielle. Elles sont déjà bien installées puisque intégrées au code de la santé. L'arrété du du 25 avril 2023 vient continuer de clarifier leur missions (cahier des charges en annexe) et modifier la proécudre pour être reconnu MSS. La reconnaissance des MSS qui était jusqu'alors faite au niveau national et sur dossier.... Les MSS seront maintenant habilitées, et ce à un niveau régionnal par la DRAJES et l'ARS. Actuellement la région AURA compte 53 MSS, dont Acti'forme, qui jouent un rôle local essentiel dans la promotion de la santé et de l'activité physique. Sans action de leur part ces MSS verront toutes ce label disparaitre au 31 décembre 2023.

Voyons à travers cet article rédigé à l'issue du webinaire d'accompagnement des Maison Sport Santé du 23 mai 2023, les évolutions et impact pour les MSS et les structures candidates pour le devenir.

Missions des Maisons Sport Santé

Même si certaines aspects ont pu être précisés,  globalement les missions des MSS n'ont finalement pas changé par rapport au cahier des charges initial. Vous retrouverez l'ensemble des 8 missions identifiées en annexe 1 de l'arrété du 25 avril 2023. Globalement 2 grandes actions : une première auprès du public pour accueillir, informer, orienter, mais aussi tester, réaliser des séances et accompagner les bénéficiaires dans leur programme d'activité physique, en lien avec les professionnels de la santé, du social et du sport. Et une seconde auprès des acteurs du sport santé pour assurer une dynamique territoriale, et favoriser la montée en compétence des professionnels et bénévoles (en lien avec la formation notamment).

Habilitation des Maisons Sport Santé

Dorénavant, les structures qui souhaitent devenir Maison Sport Santé devront être habilitées, et ce via un dossier en ligne sur "démarches simplifiées". Ce dossier contient 7 rubriques : 

  • identification de la structure,
  • identification de la MSS,
  • identifiacation du personnel,
  • identification du cadre d’intervention,
  • modalités de fonctionnement,
  • évolution de la MSS
  • pièces jointes

La précédure d'habilitation peut être longue puisqu'un délai de 6 mois est necessaire à l'instruction des dossiers.... Sans réponse à l'issu des 6 mois du dépot du dossier le renouvellement est considéré comme aquis, par contre pour le nouvelles candidatures l'absence de réponse équivaut à un refus. Espérons tout de même qu'il y ai des réponses... positives ou négatives, c'est toujours plus sympa !
Ce délai de 6 mois sous entend une anticipation des MSS dans leur demandes de renouvellement pour éviter de stopper l'activité ou de perdre ce label pendant des périodes plus ou moins longues... petite exception pour les maison sport santé reconnues en 2023 qui auront une demande d'habilitation allégée et pouvant être réalisée avant le 30 octobre pour éviter la supension du label.

Financements des Maisons Sport Santé

Les MSS sont structurées de manières très différentes et leurs modèles économiques différent. D'une manière générale, il n'y a malheuresement aujourd'hui aucune aide financière attribuée autonomatiquement aux MSS ou à leurs bénéficiaires.

Certaines MSS peuvent bénéficier, selon leur statut, d'une aide au démarrage.... mais cette aide est ponctuelle et comme son nom l'indique limitée au lancement de l'activité. L'an passé (2022) des aides avaient pu être attribuées à plusieurs MSS, d'un montant minimum d'au moins 7000 €. Pour 2023 nous n'avons pas encore d'informations.
Soulignons ici ce qui me parait être une abération : les structures privées, sont malheuresement exclues de ces aides (pour la même offre et les même attentes) et le financement repose ainsi en quasi totalité sur les bénéficiaires de la MSS. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles Acti'forme basculera très prochainement vers l'Economie Solidaire et Sociale pour prétendre à cette aide financière et réduire le cout pour les personnes.

Suivi des Maisons Sport Santé

Les Maisons Sport Santé devront rendr des comptes aux instances qui leur attribue le label pour pouvoir maintenir celui-ci. C'est encore un peu tot et nous n'avons pas pu voir les demandes précises mais cela est plutôt rassurant quant à la qualité des missions et services dispensés par ces structures.

Les MSS auront aussi pour mission d'évaluer selon des critères définis à un niveau national l'impact global de ce dispositif. Cela sera réalisé à partir d'un système d'information protégé en données de santé et validé par l'ONAPS, comme Acti'3S que nous utilisons chez Acti'forme et sommes en train d'adapter aux attentes des pouvoirs publics mais aussi Maison Sport Santé utilisatrices.

Avouons ici que cela n'est pas la mission la plus exitante qui nous est confiée, avec des tests standardisés et chronophages à faire passer à tous les bénéficiaires de la MSS... Nous espérons pouvoir faire évoluer ce système d'évaluation de l'impact des MSS vers des tests, adaptés et personnalisés qui auront aussi une importance réeelle dans l'accompagnement des bénéficiaires des Maison Sport Santé.

Maison Sport Santé en 2024

D'autres MSS viendront probablement étoffer celles déjà existantes en 2024. Toutefois lors de ce webinaire d'accompagnement, la question de la concurrence entre MSS a été évoquée et à priori l'ARS et DRAJES seront vigilants à ne pas créer de concurrence entre MSS et pour cela elles ne valideront des nouvelles structures que si elles apportent une plus value par rapport à celles déjà en place... Non pas que nous, Acti'forme, tenons à avoir de la concurrence, mais cela pourrait être dommageable pour les bénéficiaires car plusieurs MSS sur un territoire permettrait d'offrir le choix aux personnes des prestations, du lieu et de l'horaire, et de la structure et des personnes à qui elles confient leur santé... 

2023 est l'année de l'habilitation.... 2024 est la derniere année du plan politique qui a créé ces Maisons Sport Santé. Une coordination et des échanges entre MSS sont envisagés pour améliorer la coordination, l'échange de bonnes pratiques et renforcer l'efficacité et l'impact des MSS sur la santé de la population. Coté Acti'forme nous sommes très interessés par ces échanges, dont le premier est prévu début 2024.... nous espérons aussi que les principaux concernés : les usagers seront considérés lors de ces échanges et de la poursuite de la montée en puissance des Maisons Sport Santé dont nous sommes heureux de faire parti aujourd'hui !

 

Article réécrit par Michael Ranson, d'après une proposition de Thomas Honquert, alternant chargé de développement en APA au sein d'Acti'forme

Le pass sport 2023 : une aide financière pour la pratique sportive des jeunes

Cette année le Pass'Sport est reconduit pour faciliter l'accès au sport pour les jeunes de 6 à 30 ans. Cette aide gouvernementale est d'un montant de 50€ pour financer tout ou une partie de l'inscription à une structure sportive... Elle concerne potentiellement 6,7 millions de personnes, espérons que cela soit autant de personnes qui puissent bouger un peu plus ! Le pass'Sport est déjà en service (depuis juin 2023) et vous pouvez l'utiliser jusqu'au 31 décembre 2023.

Quelles sont les conditions d'acces au Pass'Sport ?

Le Pass’Sport est destiné aux jeunes avec des ressources limitées et/ou un handicap. Plus précisément, il est destiné aux personnes qui sont :

  • nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire ;
  • nés entre le 1er juin 2003 et le 31 décembre 2017 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 décembre 2007 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés  ;
  • étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2023, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023 – 2024.

Comment obtenir mon Pass'Sport ?

Cela devrait arriver tout seul dans la boite mail des personnes éligibles au Pass'Sport à partir du 28 aout 2023. Si vous pensez être éligible et ne pas avoir recu le mail avec votre Pass'Sport, ou que vous l'avez perdu il devrait y avoir plus d'informations pour vous épauler sur cette page dédiée à votre code Pass'Sport.

Ou utiliser mon Pass'Sport ?

Le Pass'Sport a vu son périmètre élargi en cette rentrée sportive 2023 puisque comme l'an passé il peut être utilisé auprès de des associations sportives affiliées à une fédération sportive. Mais aussi auprès de toutes les associations qui disposent d'un égarément Sport ou JEP (Jeunesse et Education Populaire). Le Pass'Sport peut également être utilisé auprès des structures privées du sport, à condition que celles-ci aient signé une charte d'engagement au dispositif. C'est plutôt une bonne nouvelle que de constater que le monde du sport et des aides sportives s'ouvre aussi au secteur marchand qui lui aussi propose un large panel d'activités sportives, tout aussi qualitatif que dans les associations !

Vous pouvez retrouver les structures sportives qui acceptent le Pass'Sport sur cette carte interactive... même s'il est possible qu'il en manque certaines : https://sports-sgsocialgouv.opendatasoft.com/pages/pass-sports/

 

Plus din'formations sur le site : https://www.pass.sports.gouv.fr/

Maison Sport Santé : changement des règles

Les règles du jeu changent pour les Maisons Sport Santé. Il n'y aura plus d'appel à projet comme cela a été le cas depuis leur lancement. Comme précisé dans le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé, l'obtention du label Maison Sport Santé passera dorénavant par une habilitation. Cette habilitation concernera bien entendu toutes les nouvelles structures, mais aussi toutes les MSS actuelles qui seront aussi soumises à cette habilitation sans quoi elles ne pourront plus prétendre au titre de MSS à compter du 1er janvier 2024. Avouons, qu'ayant été reconnu MSS en Savoie et en Isère en 2023, c'est un peu lourd pour Acti'forme que de se relancer dans cette procédure d'habilitation... mais nous le ferons car cela semble aller dans le sens de la qualité !

Des délais courts

Les dates et le rythme de ce changement sont déjà bien calés pour que tout soit opérationnel dès le début 2024.

Les MSS déjà en place doivent déposer une demande d'habilitation d'ici le 30 juin 2023... c''est à dire demain ! Soulignons une petite dérogation appréciable pour les Maison Sport Santé les plus récentes, issues du dernier appel à projet, qui auront jusqu'au 31 octobre 2023 pour déposer leur dossier puisqu'une période d'instruction de 2 mois est prévue. Cette instruction se fera dorénavant au niveau régional (et non plus national).

Le futur cahier des charges

Le cahier des charges n'est toutefois pas encore paru... mais nous espérons le découvrir très prochainement afin de pouvoir y répondre avec un dossier Sport Santé de qualité !  En attendant ce fameux cahier des charges, voici déjà quelques échos de nos différents interlocuteurs en région afin que vous puissiez anticiper un peu plus...

La demande d'habilitation sera faite intégralement en ligne, à tout moment.

D'après nos sources ce cahier des charges complète et renforce celui en place jusqu'alors, vers un niveau d'exigence plus important pour les structures MSS. Ce qui est certainement une très bonne chose pour la qualité du service proposé et la confiance des professionnels de santé et de leurs patients en nos structures sportives. Cela risque toutefois de mettre plusieurs MSS en difficulté et d'en voir certaines disparaitre.

Parmi les changements notoires, :

  • L'ensemble des missions deviendrait obligatoire (avec possibilité de montée en charge progressive). Toutes les MSS seront donc amenées à travailler auprès du public (accueil et information, tests, séances, ...), mais aussi des acteurs de la santé et du sport (mise en réseau, formation, ...).
  • Les MSS d'un même territoire seront obligées de se coordonner. Ce qui semble plutôt logique et cohérent... mais qui pourrait selon les territoires pourrait-être source de quelques difficultés ! Nous avons toutefois été grandement réssurés par les institutions et notamment la DRAJES qui nous accompagnera pour créer ce liant !

Nous referons très probablement un article dans les prochaines semaines autour de ce cahier des charges lorsqu'il sera parru....

 

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