Les règles du jeu changent pour les Maisons Sport Santé. Il n'y aura plus d'appel à projet comme cela a été le cas depuis leur lancement. Comme précisé dans le décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport santé, l'obtention du label Maison Sport Santé passera dorénavant par une habilitation. Cette habilitation concernera bien entendu toutes les nouvelles structures, mais aussi toutes les MSS actuelles qui seront aussi soumises à cette habilitation sans quoi elles ne pourront plus prétendre au titre de MSS à compter du 1er janvier 2024. Avouons, qu'ayant été reconnu MSS en Savoie et en Isère en 2023, c'est un peu lourd pour Acti'forme que de se relancer dans cette procédure d'habilitation... mais nous le ferons car cela semble aller dans le sens de la qualité !

Des délais courts

Les dates et le rythme de ce changement sont déjà bien calés pour que tout soit opérationnel dès le début 2024.

Les MSS déjà en place doivent déposer une demande d'habilitation d'ici le 30 juin 2023... c''est à dire demain ! Soulignons une petite dérogation appréciable pour les Maison Sport Santé les plus récentes, issues du dernier appel à projet, qui auront jusqu'au 31 octobre 2023 pour déposer leur dossier puisqu'une période d'instruction de 2 mois est prévue. Cette instruction se fera dorénavant au niveau régional (et non plus national).

Le futur cahier des charges

Le cahier des charges n'est toutefois pas encore paru... mais nous espérons le découvrir très prochainement afin de pouvoir y répondre avec un dossier Sport Santé de qualité !  En attendant ce fameux cahier des charges, voici déjà quelques échos de nos différents interlocuteurs en région afin que vous puissiez anticiper un peu plus...

La demande d'habilitation sera faite intégralement en ligne, à tout moment.

D'après nos sources ce cahier des charges complète et renforce celui en place jusqu'alors, vers un niveau d'exigence plus important pour les structures MSS. Ce qui est certainement une très bonne chose pour la qualité du service proposé et la confiance des professionnels de santé et de leurs patients en nos structures sportives. Cela risque toutefois de mettre plusieurs MSS en difficulté et d'en voir certaines disparaitre.

Parmi les changements notoires, :

• L'ensemble des missions deviendrait obligatoire (avec possibilité de montée en charge progressive). Toutes les MSS seront donc amenées à travailler auprès du public (accueil et information, tests, séances, ...), mais aussi des acteurs de la santé et du sport (mise en réseau, formation, ...).

• Les MSS d'un même territoire seront obligées de se coordonner. Ce qui semble plutôt logique et cohérent... mais qui pourrait selon les territoires pourrait-être source de quelques difficultés ! Nous avons toutefois été grandement réssurés par les institutions et notamment la DRAJES qui nous accompagnera pour créer ce liant !

Nous referons très probablement un article dans les prochaines semaines autour de ce cahier des charges lorsqu'il sera parru....