Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site actiforme-domiforme.fr est édité par la SARL Acti’forme, au capital social de 3000€, dont le siège social est situé au 24 rue de Sologne, 73000 Chambéry, immatriculée au RCS de Chambéry
actiforme-domiforme.fr

2. Données collectées

Données personnelles : nom, prénom, adresse e‑mail, téléphone, recueillies via formulaires de contact, newsletters ou enregistrement sur le site.

Cookies et traceurs : cookies techniques (nécessaires au fonctionnement du site), cookies de mesure d’audience (Google Analytics, Google Ads), cookies liés aux contenus interactifs (reCAPTCHA) et réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn).

3. Finalités du traitement

Contact & newsletters : gestion des demandes, réponses à vos questions, envoi d’informations.

Analyse d’usage : optimisation du site via mesure d’audience.

Sécurité : lutte contre les spams via reCAPTCHA.

Réseaux sociaux & contenu multimédia : intégration de partages, vidéos et plugins tiers.

4. Base juridique

Consentement de l’utilisateur pour les données collectées via formulaires et cookies non essentiels.

Intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Respect des obligations légales (conservation, lutte contre la fraude…).

5. Durée de conservation

Données de contact : conservées tant que nécessaire pour répondre à la demande, ou jusqu’à demande de suppression.

Cookies : selon la législation en vigueur (souvent 13 mois pour les cookies analytiques).

Logs de sécurité : conservation conforme aux obligations légales.

6. Destinataires des données

Équipe d’Acti’forme : traitement interne des demandes.

Prestataires externes : Google (Analytics, Ads), Facebook, Instagram, LinkedIn, Google ReCAPTCHA. Ces prestataires sont configurés pour garantir un niveau de protection conforme au RGPD.

7. Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué. Les partenaires comme Google et Facebook opèrent via leurs serveurs en UE, ou sous des garanties adaptées (clauses contractuelles types).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

Droit Description
Accès Vous pouvez demander à connaître les données vous concernant.
Rectification Correction de toute donnée inexacte.
Effacement Suppression, sauf obligation légale.
Limitation Suspension temporaire du traitement.
Portabilité Recevoir vos données dans un format structuré.
Opposition Refuser le traitement de vos données.

Pour exercer vos droits :
📧 actiforme@actiforme-domiforme.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

9. Sécurité

Mise en œuvre de mesures techniques (HTTPS, firewall, restrictions d’accès) et organisationnelles pour protéger vos données.

10. Mise à jour

Cette politique est susceptible d’évolution. La version la plus récente est toujours en ligne sur le site, avec la date de dernière mise à jour visible.

11. Contact CNIL

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).